Get Adobe Reader

Code d'éthique de l'UIG

Imprimer la page courante

Union Industrielle Genevoise
Code d'éthique relatif au respect des dispositions du droit suisse en matière de concurrence

L'Union Industrielle Genevoise (« UIG ») est l'association patronale et professionnelle pour l'industrie mécatronique de droit privé dont les membres sont dans leur grande majorité des PME déployant une activité à Genève. Fondée en 1906, l'UIG défend les intérêts de l'industrie et du secteur secondaire en général en soutenant le partenariat social, la formation professionnelle, l'emploi, l'économie et le développement durable.

l'UIG compte plus d'une centaine de membres, ceux-ci représentent 4300 collaborateurs et collaboratrices fixes et du personnel temporaire selon les nécessités. l'UIG regroupe des entreprises de toutes tailles, actives tant sur le marché local qu'international.

Dans l'intérêt de ses membres et des missions qu'elle s'est fixée, l'UIG adopte le présent Code d'éthique (« Code ») en vue de sensibiliser ses membres à l'importance, pour notre économie, de respecter les dispositions du droit suisse en matière de concurrence. Ce Code est une directive générale destinée à ses membres et reflétant certaines règles de conduite de l'UIG. Il n'est pas exhaustif et n'a pas pour vocation de traiter les questions de droit de la concurrence applicables à ses membres.

Respect du droit suisse de la concurrence

l'UIG ne saurait servir de plate-forme permettant ou facilitant d'une quelconque manière des pratiques allant à l'encontre du droit suisse de la concurrence. Les membres de l'UIG se réunissent pour développer leurs réseaux et pour s'engager, aux côtés de l'UIG, à améliorer sans cesse les conditions cadre permettant une croissance de l'économie genevoise, dont l'un des atouts doit rester la compétitivité.

Dans le cadre des activités qu'elle organise, l'UIG demande à ses membres de se montrer prudents en évitant d'adopter un comportement susceptible d'enfreindre le droit suisse de la concurrence. Tel est en principe le cas d'accords, d'ententes ou de pratiques concertées ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence (par ex. fixation de prix, répartition de territoires ou de clientèle, boycott), de manière intentionnelle ou non, y compris les échanges d'informations sensibles ou couvertes par le droit des affaires. La liste qui précède n'est pas exhaustive et ne sert qu'à illustrer certaines activités pouvant contrevenir au droit suisse de la concurrence et entraîner tant des sanctions de la part des autorités qu'une atteinte à l'image des entreprises qui les pratiquent.

Dispositions spécifiques

l'UIG s'emploiera à déployer tous ses efforts pour que les réunions et événements qu'elle organise respectent le présent Code.

A cet effet, l'UIG mettra le présent Code sur son site Internet et insèrera, sous forme de note de bas de page, dans l'ordre du jour des séances du Conseil, le texte suivant :

« l'UIG attire l'attention des participants sur son Code d'éthique relatif au respect du droit suisse de la concurrence ».

Un ordre du jour sera établi et distribué avant la réunion afin que chaque participant puisse vérifier que ce dernier est en accord avec le présent Code et avec ses propres directives relatives aux pratiques anti-concurrentielles (lorsqu'elles existent).

Si, lors de ces réunions, un participant devait agir en violation du droit suisse de la concurrence et devait, malgré un avertissement qui lui serait adressé, ne pas cesser, les participants pourront, pour ceux qui le souhaitent, se retirer de la réunion.

Code d'éthique adopté par le comité lors de la séance du 25 septembre 2013.

Genève, septembre 2013
(Seule fait foi le texte annexé téléchargeable en version PDF)



Rue de Saint-Jean 98
Case postale 5278
CH-1211 Genève 11
+41 (0)58 715 35 00

Plans d'accès


CEP
Rampe du Pont-Rouge 4
1213 Petit-Lancy
+41 (0)22 304 40 50

Plans d'accès



Membre de

Partenariats



 
Plan du site © UIG - Union Industrielle Genevoise 2005 - 2017
Powered by TsaTsu